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Rupture du contrat de travail et procédures disciplinaires
Inscriptions
IEM - Claire DuclosTél : 03 87 76 95 82
Fax : 03 87 76 93 61
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Points clés
- La rupture pendant la période d'essai
- Le licenciement
- La rupture anticipée du CCD (du faire de l'employeur ou du salarié)
- La démission
- La retraite
- La résiliation judiciaire
- Le départ négocié
- La transaction
- Les procédures disciplinaires
- Les documents à remettre au salarié
Nos méthodes pédagogiques
- Les apports théoriques sont systématiquement expérimentés à travers des études de cas et des exercices.
- Il est fait appel à l’expérience des participants pour travailler sur des situations concrètes, directement exploitables dans leur activité professionnelle
Support pédagogique L’essentiel du contenu de la formation sera remis à chaque participant
Objectifs
- Le contrat de travail lie le salarié et l'employeur. Il ne peut être rompu que dans des cas bien précis, définis par la loi. Le non-respect du droit du travail en la matière peut être lourd de conséquences. Nous vous proposons une formation qui vous permettra de connaître les différents modes de rupture du contrat ainsi que les procédures à respecter.
Public
- Responsable RH, Gestionnaire RH
- Durée : 3 jours
- ANIMATION : Philippe BOYON, consultant, formateur en droit social
- PRIX HT (repas compris) par personne : 950 € HT
- DATES : 5, 12 et 19 octobre 2010 à Metz
IEM - Institut Européen du Management