IEM - Institut Européen du Management

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 Contestation des AT-MP

Inscriptions
IEM - Claire Duclos
Tél : 03 87 76 95 82
Fax : 03 87 76 93 61

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Points clés
  1. Définitions de l’accident du travail, accident de trajet et de la maladie professionnelle
  2.  Tarification des AT-MP et accident de trajet
  3. Procédure d’instruction des accidents du travail
  4. Procédure d’instruction des maladies professionnelles
  5. Obligations des CPAM à l’égard des employeurs
  6. Les contentieux
  7. Incidences sur la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur
  8. Incidences sur le contrat de travail

 

Objectifs
  • Minimiser les conséquences des AT-MP
  • Connaître la procédure d’instruction des dossiers s’imposant aux CPAM
  • Contester un AT ou une MP
  • Connaître les incidences sur le contrat de travail
Public
  • Toute personne chargée du suivi des AT-MP

  • Durée : 1 jour